Les Statuts de l’association LIBRE AVENTURE ont fait l’objet d’une mise à jour approuvée à l’unanimité lors de Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2017.
Nous vous invitons à en prendre connaissance ci-dessous.
LIBRE AVENTURE
Association loi 1901
129 rue des Écoles, 78955 Carrières-sous-Poissy
libreaventure @ yahoo.fr
Article 1 Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « LIBRE AVENTURE ».
Article 2 Objet
Cette association a pour but l’organisation et la pratique de la randonnée pédestre et de ses disciplines connexes, associée à l’enrichissement culturel et à la sauvegarde de l’environnement.
Toute prise de position et discussion à caractère politique ou religieux est interdite au sein de l’association.
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé 129 rue des Écoles à Carrières-sous-Poissy (78955).
Il peut être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4 Composition
L’association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur.
4.1 Les membres adhérents sont ceux qui versent annuellement à la date fixée par le Bureau, le montant de la cotisation votée par l’Assemblée Générale Ordinaire dénommée AGO dans la suite des statuts.
4.2 Les membres d’honneur sont les personnes qui par leur action, ont apporté un concours exceptionnel à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
4.3 Le Bureau propose à l’AGO les membres d’honneur susceptibles d’intégrer l’association. Suite à l’approbation de l’AGO, les membres pressentis peuvent accepter ou refuser leur nomination.
Article 5 Admission
Pour être membre adhérent de l’association, il faut satisfaire aux conditions définies par le Règlement Intérieur.
Le Bureau statue sur chacune des demandes d’admission.
Un éventuel refus du Bureau doit être motivé et porté à la connaissance du candidat à l’admission.
Dans ce cas, le candidat à l’admission peut présenter son dossier et demander un vote à l’AGO qui suit.
La qualité de membre n’est en aucun cas transmissible.
Article 6 Perte de la qualité de membre
Elle se perd par :
- démission de l’adhérent
- non-paiement de la cotisation six semaines après relance par le Bureau
- radiation prononcée par le Bureau pour non-respect des statuts, du Règlement Intérieur ou pour motif grave : l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications dans un délai d’un mois; la décision lui sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours.
Article 7 Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations des adhérents
- les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, ainsi que des structures qui en dépendent
- toute autre ressource acceptée par le Bureau en conformité avec la loi et les règlements en vigueur ainsi que les présents statuts.
Article 8 Bureau
8.1 L’association est dirigée par un Bureau d’au moins 3 membres élus pour une année par l’AGO.
Le vote est effectué à main levée sauf si un adhérent demande un vote à bulletin secret.
Sont éligibles les membres adhérents de l’association depuis plus d’un an révolu.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
8.2 Le Bureau se réunit pour choisir parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère) dans un délai de 5 semaines maximum après l’AGO.
8.3 En cas de vacance d’un membre, le Bureau pourvoit provisoirement à son remplacement.
Il est procédé au remplacement définitif par l’AGO qui suit.
Le pouvoir du membre ainsi choisi prend fin à la date où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Sous réserve des pouvoirs de l’AGO, le Bureau décide de l’administration courante de l’association et en rend compte à l’AGO.
Il est le garant de l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.
8.4 Les missions de chacun des membres du Bureau cités à l’alinéa 8.2 sont décrites dans des fiches de poste rangées dans un classeur au siège social.
Article 9 Réunions du Bureau
9.1 Le Bureau se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du ou de la président(e) transmise avec l’ordre du jour par courrier électronique.
9.2 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du ou de la président(e) est prépondérante.
9.3 Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
9.4 Les réunions de Bureau font l’objet d’un Procès-Verbal (PV) adressé à tous les membres dans la quinzaine qui suit chaque réunion.
Ce PV est approuvé à l’ouverture de la réunion suivante, après recueil des observations de chacun.
Ces PV sont archivés par date dans un classeur tenu à disposition des membres du Bureau.
9.5 Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.
Ils peuvent toutefois se faire rembourser les frais exposés par eux dans le cadre des missions qui leurs sont confiées, sur présentation de justificatifs.
Article 10 Assemblée Générale Ordinaire – AGO
10.1 L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association définis à l’article 4.
Elle se réunit une fois par an à une date décidée par le Bureau au moins 3 mois à l’avance.
Tous les membres peuvent participer au débat mais seuls les membres adhérents depuis au moins une année ont le droit de vote.
10.2 Quinze jours au moins avant la date, le ou la président(e) envoie à chaque membre une convocation. Elle est adressée par courrier électronique avec l’ordre du jour déterminé par le Bureau.
10.3 Un point peut être ajouté à l’ordre du jour à la demande écrite d’un adhérent (par courrier postal ou électronique) auprès du ou de la président(e) au moins 8 jours avant la date de l’AGO.
Ce point sera annoncé à l’ouverture de l’AGO.
10.4 Un pouvoir est joint à chaque convocation. Chaque Adhérent présent à l’AGO ne peut recevoir que deux pouvoirs maximum.
10.5 L’AGO :
- approuve le rapport moral et d’activité
- approuve le rapport financier après que le vérificateur aux comptes ait donné quitus au trésorier
- approuve le budget prévisionnel
- fixe le montant des cotisations annuelles des adhérents
- statue sur les modifications éventuelles du Règlement Intérieur.
- reconduit par vote pour une année le(s) vérificateur(s) aux comptes ou le(s) remplace le cas échéant.
10.6 Les délibérations de l’AGO sont prises question par question, à main levée à la majorité simple des membres de l’association, présents ou représentés, à l’exception de l’élection de personnes lorsqu’un adhérent demande un vote à bulletin secret.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres du Bureau sortant.
10.7 Ne doivent être traitées lors de l’AGO que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 11 Quorum
Les délibérations de l’AGO ne peuvent être validées que si au moins la moitié des membres est présente ou représentée.
A défaut de quorum, une nouvelle AGO est convoquée par décision du Bureau dans le mois qui suit (sous réserve du délai de convocation d’au moins 15 jours). Les conditions de quorum ne sont alors plus exigées.
Article 12 Assemblée Générale Extraordinaire – AGE
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le ou la président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra suivant les modalités prévues par les articles 10 et 11 (délai de convocation, ordre du jour, majorité requise, quorum…).
L’AGE est seule compétente pour prendre les décisions les plus importantes engageant l’association et notamment la modification de ses statuts et sa dissolution.
Les statuts modifiés entrent en application à l’issue de l’AGE.
Elle peut avoir lieu le même jour que l’AGO.
Article 13 Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’AGO.
Il est destiné :
– à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
– à préciser des points abordés par les statuts.
Le règlement intérieur doit être conforme aux statuts adoptés en AGE.
Il entre en application à l’issue de l’AGO.
Lors de leur première adhésion, et à chaque modification de ce règlement, celui-ci est remis aux adhérents, qui doivent le signer.
Article 14 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Carrières sous Poissy, le 16 décembre 2017.
Le(la) président(e) Le(la) secrétaire